LMNP

Principe de la location meublée non professionnelle (LMNP)

La location meublée correspond à la mise à disposition d’un bien meublé.

La majorité des montages en location meublée font l’objet d’un bail commercial entre le propriétaire investisseur et un exploitant professionnel.

C’est cet exploitant qui a en charge de louer et gérer l’ensemble de la résidence, et qui reversera ensuite au propriétaire un loyer régulier et prévu à l’origine dans le bail commercial (ce dernier régissant à l’avance les conditions juridiques et financières entre les deux parties).

La location meublée permet donc de percevoir des revenus et de déléguer la gestion quotidienne du bien à un gestionnaire, conférant ainsi à l’investisseur un important confort dans un cadre juridique défini.

Les revenus issus de la location meublée relèvent de la catégorie des BIC Non Professionnels et non des revenus fonciers (location nue).

Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l’objet d’un amortissement comptable tous les ans, dans le cadre de l’article 39 C du Code Général des Impôts :

  • le mobilier est amorti de façon linéaire sur une durée comprise entre cinq et dix ans
  • les biens immobiliers sont amortis linéairement pour leur valeur hors terrain (non amortissable), sur une durée comprise entre 12 et 55 ans (en fonction des éléments composants l’immeuble).

Ces amortissements ne sont comptabilisés fiscalement en charge que si le résultat d’exploitation est positif et à hauteur de celui-ci, ils ne peuvent donc contribuer à créer ou augmenter un déficit. Les amortissements sont alors différés sans aucune limitation de durée et seront utilisés dès que des résultats apparaîtront permettant de les neutraliser fiscalement.