Loi Pinel

Bénéficiaires du dispositif Pinel

Wagram-Patrimoine_dispositif Pinel
  • Personnes physiques fiscalement domiciliées en France
  • Souscripteurs de parts dans des sociétés non soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
    (SCI de gestion, SCPI, société immobilière de copropriété ou toute autre société de personnes)