Nue-propriété

Fiscalité du nu-Propriétaire

Dans tous les cas, OPTIMISATION DE LA SITUATION FISCALE :

  • Economie sur IR et prélèvements sociaux

    En achetant seulement la nue-propriété d’un bien immobilier grevé d’un usufruit temporaire de 15 ans pour 60 % de sa valeur actuelle en pleine propriété, l’équivalent de 15 années de loyers totalement défiscalisés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux est capté dès l’achat, sous forme de réduction du prix

  • Economie sur les frais de notaire, qui ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété

  • Economie sur la taxe foncière qui, pendant toute la durée du démembrement, reste à la charge de l’usufruitier.

Augmentation de la rentabilité de l'investissement

Financement au moyen d’un prêt immobilier : Défiscalisation des revenus fonciers

En réalisant un investissement en nue-propriété au moyen d’un emprunt, les intérêts de ce dernier sont déductibles des autres revenus fonciers existants par ailleurs. Ceci permet donc de réduire le montant de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Financement avec des liquidités ou par arbitrage du patrimoine : Défiscalisation de l’ISF

L’investissement en nue-propriété ne rentrant pas dans la base taxable à l’ISF, les fonds ayant servi à une telle acquisition viennent diminuer l’assiette taxable, et la facture fiscale s’en trouve réduite. Il est ainsi possible de passer dans une tranche fiscale inférieure, voire de ne plus être assujetti à l’ISF dès lors que le patrimoine net à déclarer devient inférieur à 1.3M€