Assurance vie Luxembourgeoise

Fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise

L’assurance vie luxembourgeoise est parfaitement neutre d’un point de vue fiscal.

La fiscalité des contrats d’assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur. Les français sont donc taxés sur ces contrats comme sur leurs assurances vie de droit français. Cette fiscalité est particulièrement avantageuse :

  • Aucune fiscalité pendant la phase de constitution de l’épargne
  • Une fiscalité s’appliquant uniquement en cas de retrait
  • Un taux d’imposition extrêmement faible : 7.50% seulement après 8 ans de détention
  • Des abattements importants sur les droits de succession

Valorisation à l’ISF de l’Assurance vie luxembourgeoise

Le traitement fiscal ISF des contrats d’assurance vie luxembourgeois au cours de la phase de constitution d’épargne est distinct selon que le contrat est rachetable ou non rachetable.

Les contrats rachetables sont imposables à l’ISF.

Ils doivent alors figurer pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition dans la base de l’Imposition sur la Fortune, quelle que soit la date de souscription du contrat ou l’âge de l’assuré.

Luxembourg et avantage du régime des impatriés

Depuis le 4 août 2008 les personnes qui viennent ou reviennent en France, peuvent bénéficier du régime des impatriés prévu à l’article 155-B du CGI (s’ils ont notamment été non-résidents de France pendant les 5 ans précédant leur retour).

Ne sont alors imposables à l’ISF que les biens situés en France et ce pendant cinq ans. Pour les impatriés, les contrats luxembourgeois sortent donc de la base ISF.