Assurance vie Luxembourgeoise

Fonctionnement de l’assurance vie luxembourgeoise

L'assurance vie luxembourgeoise est un contrat d'épargne financière identique à l'assurance vie française en termes de fonctionnement et de fiscalité. Il est destiné au placement d'actifs financiers : fonds euros, unités de compte, ...

L'assurance vie de droit luxembourgeois est principalement utilisée de nos jours comme un véhicule d'épargne présentant bien des avantages en matière de fiscalité en cours de vie du contrat (extrêmement attractive et propre à l'assurance vie), de transmission du patrimoine (succession assurance vie), et de sécurité du capital (super-privilège).

L’assurance vie luxembourgeoise n’est donc pas un produit complexe, opaque et réservé à un petit nombre. Néanmoins, les versements minimum sont généralement supérieurs à 100 000 €.

Un choix de fonds très large dans plusieurs devises

Dans un contrat d’assurance en France, l’investissement se fait uniquement en euros.

En revanche, l’assurance vie luxembourgeoise donne accès à un très large choix d’actifs financiers : fonds général garanti (€ ou $), fonds multisupports, fonds internes dédiés (FID), fonds internes collectifs (FIC), gestion alternative, titres non cotés …

Aussi, les contrats d’assurance vie luxembourgeois peuvent être valorisés en devises mais l’investissement peut également être réalisé en devises.

La souplesse d’investissement d’une assurance vie luxembourgeoise est sans équivalent en France.

Les points communs avec un contrat souscrit en France

  • La question de la « neutralité fiscale » : Le souscripteur d’un contrat d’assurance, ayant sa résidence fiscale en France, n’est soumis à aucun impôt direct luxembourgeois. En cas de rachat partiel ou total, le souscripteur résident français sera donc soumis à l’imposition française. Sur ce point, il n’y a donc pas d’avantage particulier mais aucun inconvénient non plus.
  • La transmission de l’épargne constituée par un non-résident, se fera sans droits de succession ni prélèvements sociaux dans les limites de l’article 990 I du CGI (versement avant l'âge de 70ans).