Assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité attractive. La fiscalité appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité sur les rachats

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt. Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués. Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante :

Base de calcul :
Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur

avec :

  • Rachat = montant du rachat partiel
  • Versements = total des primes versées à la date du rachat
  • Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat

Régime en vigueur

(pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998)

Il est possible d'opter soit pour une imposition au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu, soit pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire dont le taux dépend de l'antériorité du contrat :

  • moins de 4 ans : 35 %
  • de 4 à 8 ans : 15 %
  • plus de 8 ans : 7,50 % avec un abattement de 4.600 € par an (9.200 € pour un couple)

Fiscalité d'une sortie en rente

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu'à la fin de sa vie). La rente issue d'une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l'âge du rentier à la mise en place de la rente :

  • jusqu'à 49 ans vous déclarez 70 % de votre rente sur votre déclaration de revenus,
  • entre 50 et 59 ans : 50 %,
  • entre 60 et 69 ans : 40 %,
  • à partir de 70 ans : 30 %.

Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente. Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.

Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

La fiscalité en cas de décès dépend de l’âge du souscripteur au moment de ses versements. Le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire.

Versements effectuées
Imposition
Avant 70 ans
  • Aucune imposition jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire,
  • Puis imposition forfaitaire au taux de 20%,
  • A compter du 1er juillet 2014 : un taux d'imposition forfaitaire au taux de 31,25% est appliqué au-delà de 700.000 € de part nette taxable par bénéficiaire.
Après 70 ans
  • Exonération jusqu'à 30.500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt)
  • Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté).
  • Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)