Private Equity

Réduction d’ISF pour l’investissement dans les PME, FIP, ou FCPI

  • Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise :
    • 50 % des versements concernant les investissements directs ou indirects (via une société holding) au capital de PME, dans la limite de 45 000 €;
    • Jusqu’à 50 % des versements concernant les investissements via certains FIP (fonds d’investissement de proximité), ou FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) dans la limite de 18 000 €.
    Ces réductions sont cumulables, mais ne peuvent dépasser 45 000 € au total par an (soit 90 000 € de versement maximum). Ce plafond de 45 000 € inclut la réduction au titre des dons.
  • Une exonération d’ISF
    • Les parts détenues dans les PME en direct, et dans la quote-part des PME éligibles des FIP ou FCPI sortent de l'assiette de l'ISF, et sont de ce fait exonérées de cet impôt pendant les années de détention.
  • Exonération d’impôt sur les plus-values pour les FIP et FCPI, qui restent toutefois assujetties aux prélèvements sociaux